Conditions d'utilisation

Les règles du jeu pour bob.xem.yt, ses mini-sites, et le bot Discord Bob. Version claire, en français, pensée pour être lisible (pas un mur de jargon).

Aussi appelée ToS / CGU · Droit applicable : France / Union européenne · Textes de référence : LCEN (art. 1-1), DSA (règlement UE 2022/2065, art. 14+), Code civil, RGPD (voir la politique de confidentialité).

1. Objet & acceptation

Les présentes conditions encadrent l’usage de https://bob.xem.yt (et sous-chemins), des services associés (jeux, radio, panels, outils, pages communauté) et du bot Discord Bob opéré dans le cadre du projet communautaire de Xem.

En utilisant le site ou en interagissant avec le bot, tu acceptes ces conditions. Si tu n’es pas d’accord : n’utilise pas les services (et tu peux demander l’effacement de tes données via la politique de confidentialité).

2. Éditeur & hébergeur (LCEN)

3. Services concernés

Sans exhaustivité (l’écosystème bouge souvent) :

• Site vitrine et mini-sites sous bob.xem.yt (jeux, outils, pages humoristiques, radio, panels…)
• Bot Discord Bob (discussion, jeux, outils, mémoire conversationnelle, automatisations)
• Services liés Minecraft / overlays / radio / formulaires / OAuth Discord sur certains panels

Beaucoup de pages sont des parodies / hobby (ex. « impôts Bob »). Elles ne créent aucune obligation fiscale, administrative ou contractuelle réelle envers l’État ou des tiers.

4. Accès, âge, comptes

• Âge : services destinés à un public capable de comprendre Discord et Internet. Si tu as moins de 15 ans (seuil de consentement numérique en France pour beaucoup de traitements), utilise les services avec l’accord d’un responsable légal.
• Comptes : l’identité repose souvent sur Discord (ID, pseudo, avatar). Certains panels utilisent OAuth Discord.
• Sécurité : tu es responsable de ton compte Discord et de ce qui est publié avec.

5. Règles d’usage

Interdit notamment :

• Contenus illégaux (incitation à la haine, apologie de crimes, CSAM, terrorisme, escroquerie, doxxing…)
• Harcèlement, menaces, usurpation d’identité
• Attaques techniques (scan abusif, flood, exploitation, contournement d’accès, DoS)
• Spam commercial non sollicité, phishing, malware
• Contourner bans / limitations de modération
• Utiliser le bot ou les APIs pour automatiser du harcèlement ou de la collecte massive non autorisée

Les règles du serveur Discord (et le droit Discord / ToS Discord) s’appliquent en plus de ces CGU. En cas de conflit sur le salon Discord, les modos / Xem / Bob tranchent pour le serveur.

6. Contenus utilisateurs & modération (DSA art. 14)

Certains services hébergent des contenus fournis par les utilisateurs (messages, uploads, soumissions radio, posts panels, scores, commentaires, etc.). À ce titre, le projet agit comme hébergeur / intermédiaire au sens du DSA pour ces contenus.

Ce qui est restreint

Tout contenu illégal ou contraire à la section 5, ainsi que le contenu qui casse clairement le service (flood, malware, doxx).

Comment on modère

• Humain : Xem / modos / opérateurs peuvent supprimer, masquer, restreindre un compte/IP panel, ou bannir.
• Automatisé (limité) : filtres techniques (anti-abus, rate-limits, blocages de sécurité, garde-fous bot). Pas de grosse usine opaque type « VLOP » : les décisions importantes restent humaines.
• Proportionnalité : on vise une réponse adaptée (avertissement → suppression → ban), sans censure arbitraire.

Licence sur tes contenus

Tu gardes tes droits sur ce que tu publies. Tu accordes au projet une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, afficher, modérer et faire fonctionner le service (y compris backups techniques). Tu garantis avoir les droits nécessaires sur ce que tu envoies.

7. Signalement / point de contact

8. BobCoins & monnaies virtuelles

BobCoins, scoobycoins, crêpes cosmiques et autres « monnaies » du projet sont des jetons de jeu / fun sans valeur monétaire réelle, non remboursables, non échangeables contre de l’argent (sauf éventuel arrangement privé clairement annoncé — ce n’est pas un service de paiement ni un casino réglementé). Les soldes peuvent être reset / corrigés en cas d’abus ou de bug.

9. Propriété intellectuelle

Marques, code, design, logos et contenus originaux du projet restent la propriété de leurs auteurs (Xem / contributeurs / Bob). Discord, Minecraft, YouTube, etc. restent la propriété de leurs titulaires. Les parodies n’impliquent aucune affiliation officielle.

10. Disponibilité & responsabilité

• Service fourni « en l’état », best effort, souvent hobby 24/7 mais sans SLA.
• Pas de garantie d’absence de bugs, coupures, pertes de scores / messages / fichiers.
• Dans les limites du droit français, responsabilité limitée aux dommages directs prouvés ; pas de responsabilité pour pertes indirectes (manque à gagner, etc.).
• Rien ici n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde / dol, ou les droits impératifs des consommateurs quand ils s’appliquent.

11. Services tiers

Discord, Hetzner, fournisseurs LLM (ex. via OpenRouter), polices / CDN éventuels, etc. ont leurs propres conditions. L’usage de Discord implique d’accepter les ToS Discord. Le projet n’est pas responsable des pannes ou décisions de ces tiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données perso est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD + loi Informatique et Libertés). En cas de divergence sur la vie privée, la politique privacy prévaut sur ce point.

13. Modifications

On peut mettre à jour ces CGU (évolutions légales sept. 2026+, nouveaux services, retours CNIL/DSA). La date en tête de page fait foi. L’usage continu après publication vaut acceptation des changements matériels raisonnables. Pour un changement majeur, on essaie d’annoncer sur le site ou Discord.

14. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche de solution amiable d’abord (mail / Discord). À défaut, tribunaux compétents selon les règles de procédure françaises (et règles protectrices éventuelles du domicile du consommateur).