Conditions d'utilisation
Les règles du jeu pour bob.xem.yt, ses mini-sites / apps, et le bot Discord Bob. Version claire, en français.
Sommaire
- 1. Objet & acceptation
- 2. Éditeur & hébergeur (LCEN)
- 3. Services concernés
- 4. Accès, âge, comptes
- 5. Règles d’usage
- 6. Contenus utilisateurs & modération (DSA)
- 7. Signalement / point de contact
- 8. BobCoins & monnaies virtuelles
- 9. Radio
- 10. Jeux hobby & serveurs (MC / BobWFC)
- 11. Propriété intellectuelle
- 12. Disponibilité & responsabilité
- 13. Services tiers
- 14. Données personnelles
- 15. Droit international (aperçu)
- 16. Modifications
- 17. Droit applicable & litiges
1. Objet & acceptation
Les présentes conditions encadrent l’usage de https://bob.xem.yt (et sous-chemins), des services associés et du bot Discord Bob.
L’acceptation résulte d’un acte clair : créer un compte panel, poster un contenu, utiliser activement le bot, ou confirmer explicitement. La seule navigation passive sur une page d’information ne vaut pas acceptation contractuelle forcée. Si tu n’es pas d’accord : n’utilise pas les services et tu peux demander l’effacement via la politique de confidentialité.
2. Éditeur & hébergeur (LCEN)
Éditeur
Projet communautaire / personnel : Bob (bot + sites), édité par Xem (personne physique), à titre non professionnel au sens de la LCEN art. 6-III-2 (anonymat de l’éditeur non professionnel), sauf activité distincte clairement annoncée comme professionnelle.
Contact public : admin@bob.xem.yt · aussi via Discord.
L’adresse personnelle de l’éditeur n’est pas publiée ici ; elle est communiquée à l’hébergeur (Hetzner) et tenue à disposition des autorités compétentes sur réquisition.
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestrasse 25 · 91710 Gunzenhausen · Allemagne
Tél. : +49 (0)9831 505-0 · hetzner.com
Reverse-proxy HTTPS : Caddy. Domaine public : bob.xem.yt.
Qualité d’hébergeur de contenus utilisateurs : conservation des données d’identification des auteurs
pendant 1 an (LCEN art. 6-II + décret 2021-1362) — détail dans la privacy §7.
3. Services concernés
Inventaire des services du projet au 9 octobre 2026 (aligné avec la politique de confidentialité — information précise art. 13). Tout nouveau service majeur met à jour cette liste.
Portail & communauté
- Accueil / portail
bob.xem.yt - BobOS, Community, Blog, BobHub
- Informations (journal), Status, Todo
- BobCord, BobBook, BobGram, BobTube, BobZone, BobPages
- Assemblée / commune / pages community
Jeux & fun
- BobPlace, BoutanePlace, BobTCG, Minicraft, Wordgame
- MC panel, Piano Online, casinos virtuels (BobCoins)
- Crêpe Idle / Converter, BobEats
- Circuit Lab, Solar System, Water-sim, Blockly
- BobWFC (Nintendo WFC hobby), Scoobycoins / fanclubs
Médias, cloud & outils
- Bob Radio (+ soumissions libres de droits), BobFlix / JAVP (embeds)
- BobCloud / CDN, BobPhone, noteOS / BobNote
- BobLamp, Filemanager, Img-gen, NetBob
- BobPlay, BobMiton, BobBot, BobShit (sandbox)
- Xem Goal, Anniv Xem, Carnet, Blog
- APIs hobby, charts Bobcoin
- Impôts Bob (parodie), Donate Monero (dons volontaires)
Bot Discord
Bot Bob : discussion, jeux, économie virtuelle, mémoire conversationnelle, outils, automatisations, panels OAuth liés.
Beaucoup de pages sont des parodies / hobby. Elles ne créent aucune obligation fiscale réelle. Dons Monero / commissions éventuelles distinctes peuvent requalifier une activité — dans ce cas, mentions adaptées seront ajoutées.
4. Accès, âge, comptes
- Âge : voir aussi privacy §12. Pas de vérification d’âge technique robuste.
- France / UE : accord d’un responsable légal recommandé en dessous de 15 ans pour un usage actif.
- US / COPPA : non destinés aux moins de 13 ans.
- Australie / réseaux sociaux : respecte l’âge minimum local applicable.
- Comptes : Discord (ID, pseudo, avatar). Panels : OAuth Discord.
- Sécurité : tu es responsable de ton compte Discord et de ce qui est publié avec.
5. Règles d’usage
Interdit notamment :
- Contenus illégaux (incitation à la haine, apologie de crimes, CSAM, terrorisme, escroquerie, doxxing…)
- Harcèlement, menaces, usurpation d’identité
- Attaques techniques (scan abusif, flood, exploitation, contournement d’accès, DoS)
- Spam commercial non sollicité, phishing, malware
- Contourner bans / limitations de modération
- Utiliser le bot ou les APIs pour harcèlement ou collecte massive non autorisée
- Abuser des monnaies virtuelles / économies de jeu
- Soumettre / diffuser de la musique ou des médias protégés sans licence (radio, cloud, tubes…)
- Usages commerciaux non autorisés des marques / jeux tiers (Minecraft, Nintendo, etc.)
6. Contenus utilisateurs & modération (DSA)
Certains services hébergent des contenus utilisateurs. Le projet agit comme hébergeur / intermédiaire pour ces contenus (sous réserve du champ DSA — un service entièrement non économique peut être hors champ ; dès lors qu’on s’y réfère, on applique les pratiques ci-dessous).
Restrictions & bans
- Pour chaque restriction significative (suppression, ban panel, restriction d’accès), un exposé des motifs est communiqué à la personne concernée quand c’est possible (DSA art. 17).
- Échelle typique : avertissement → suppression → ban, sans censure arbitraire.
- Automatisé limité : rate-limits / garde-fous techniques.
Licence sur tes contenus (art. L.131-3 CPI)
Tu gardes tes droits. Tu accordes au projet une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service et aux obligations légales de conservation (et au plus tard jusqu’à suppression du contenu ou fin du service), étendue : reproduction, représentation, stockage, sauvegarde technique, destination : hébergement, affichage, modération, fonctionnement du bot / sites, y compris transmission aux fournisseurs d’IA (OpenRouter / modèles) lorsque tu utilises des fonctions IA, lieu : serveurs UE (Hetzner) et, le cas échéant, prestataires hors UE listés en privacy. Tu garantis avoir les droits nécessaires sur ce que tu envoies.
7. Signalement / point de contact
Pour signaler un contenu illégal ou contraire aux CGU (DSA art. 16 / LCEN) :
- Email : admin@bob.xem.yt
- Discord : ping modo / Xem
Éléments utiles pour une notification de contenu illicite (LCEN art. 6-I-5) :
- ton identité / moyen de contact ;
- description du contenu et sa localisation précise (URL, message ID, capture) ;
- motifs juridiques / pourquoi c’est illégal ;
- copie de la notification aux auteurs si pertinente ;
- déclaration sur l’honneur d’exactitude.
Accusé de réception : on accuse réception du signalement dans un délai raisonnable (objectif : sous 72 h ouvrées).
Contestations / recours internes (DSA art. 14) : réponds au même email avec objet « Contestation modération » en indiquant la décision contestée et tes arguments. Réexamen humain. Cela ne remplace pas les voies judiciaires / autorité.
8. BobCoins & monnaies virtuelles
BobCoins, scoobycoins, crêpes cosmiques et autres « monnaies » du projet sont des jetons de jeu / fun sans valeur monétaire réelle, non remboursables, non échangeables contre de l’argent, crypto ou tout bien réel. Ce n’est pas un service de paiement, ni un crypto-actif (MiCA), ni un casino réglementé. Les soldes peuvent être reset / corrigés en cas d’abus ou de bug. Les tips Monero éventuels sont des dons volontaires distincts, pas un achat de monnaie virtuelle.
9. Radio
Bob Radio (Icecast / Liquidsoap) constitue une communication au public. Depuis l’audit du 9 octobre 2026 :
- Interdit techniquement : soumissions YouTube, SoundCloud, Spotify, Deezer, Apple Music, Bandcamp et rippers associés.
- Autorisé : lien direct vers un fichier audio (
.mp3/.ogg/.flac/ etc.) libre de droits, sous licence compatible (ex. Creative Commons adaptée à la diffusion), ou dont tu es l’auteur / titulaire des droits nécessaires (y compris SACEM / droits voisins le cas échéant). - Le flux de secours / bibliothèque locale utilise des sources chill / démo libres — pas de catalogue commercial ripé.
- L’uploader reste responsable du contenu ; le projet peut retirer, purger et bannir toute soumission non conforme.
Diffuser de la musique protégée sans licence peut constituer une contrefaçon (CPI). Pas de licence SACEM générale revendiquée pour un catalogue commercial arbitraire.
10. Jeux hobby & serveurs (MC / BobWFC)
- Casinos / machines à sous / BobCoins : jeux de divertissement avec jetons virtuels uniquement — pas d’argent réel, pas de gains monétaires, pas de service de jeux d’argent réglementé (ANJ).
- Minecraft : serveur / panel hobby. Mojang / Microsoft restent titulaires. Pas de monétisation contraire aux règles commerciales Mojang.
- BobWFC : serveur Wi-Fi Connection hobby (restauration communautaire type WiiLink / Wiimmfi), non officiel, sans affiliation Nintendo, usage non commercial, pas de contournement DRM de jeux piratés revendiqué — tu utilises tes propres copies légitimes. Nintendo reste propriétaire de ses marques et protocoles.
- Impôts Bob / parodies : purement humoristiques — aucune obligation fiscale réelle.
11. Propriété intellectuelle
Marques, code, design, logos et contenus originaux du projet restent la propriété de leurs auteurs. Discord, Minecraft / Mojang, Nintendo (BobWFC hobby), YouTube, etc. restent la propriété de leurs titulaires. Les parodies n’impliquent aucune affiliation officielle. BobTube / BobCloud / Bob Radio : procédure notice-and-takedown via admin@bob.xem.yt (agent DMCA US non nommé séparément à ce jour). BobFlix / JAVP : catalogues d’embeds / liens, pas d’hébergement de films pirates.
12. Disponibilité & responsabilité
- Service fourni « en l’état » / « as available », best effort, hobby — pas de SLA.
- Pas de garantie d’absence de bugs, coupures, pertes de scores / messages / fichiers.
- Rien n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde / dol, les droits impératifs des consommateurs, ni le droit à réparation de l’art. 82 RGPD.
- Les clauses limitatives sont sans effet en cas de déséquilibre significatif prohibé (art. 1171 Code civil) dans un contrat d’adhésion.
13. Services tiers
Discord, Hetzner, OpenRouter / fournisseurs LLM, Icecast/radio, etc. ont leurs propres conditions. L’usage de Discord implique d’accepter les ToS Discord. Le projet n’est pas responsable des pannes ou décisions de ces tiers.
14. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité. En cas de divergence sur la vie privée, la politique privacy prévaut.
15. Droit international (aperçu)
Opéré sous droit français, hébergé en Allemagne (UE). Aperçu :
- UE / France : CGU + pratiques DSA + RGPD (privacy). Droits impératifs du consommateur du pays de résidence.
- Suisse : LPD pour les données — privacy.
- US / AU / UK / CA : avis de bonne foi si les seuils locaux sont atteints — privacy §10.
Si une clause est invalide dans ta juridiction, le reste reste applicable. Les droits locaux impératifs prévalent.
16. Modifications
On peut mettre à jour ces CGU. La date en tête fait foi. Pour un changement matériel, notification sur le site et/ou Discord ; l’acceptation des nouvelles conditions résulte d’un usage actif ultérieur des services concernés ou d’une confirmation, pas de la seule poursuite automatique d’une navigation passive.
17. Droit applicable & litiges
Droit français, sous réserve des dispositions impératives de ton pays de résidence. Solution amiable d’abord (mail / Discord). À défaut : tribunaux compétents selon les règles applicables (et règles protectrices éventuelles du domicile du consommateur).